Canicule : fait-il trop chaud pour travailler ?

Quelles obligations et sanctions pour les entreprises ?

C’est l’été, et avec lui son lot de fortes chaleurs. Les salariés en vacances ne s’en plaignent pas, mais pour ceux qui travaillent cela peut être pénible. Entre coup de chaleur et déshydratation, l’employeur doit s’assurer que ses salariés travaillent dans des conditions garantissant leur sécurité. Si cela n’est pas le cas, attention aux sanctions…

Quand la température monte…

En période de canicule, la question se pose de savoir si le code du travail fixe une température au-delà de laquelle les salariés ne doivent pas travailler. La réponse est non.

Pour les salariés travaillant en intérieur, le code du travail prévoit que :

  • Les locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
  • « L’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations ». Le code enchaîne ensuite sur une série de textes sur la réglementation de cette aération en fonction du type de ventilation choisie : mécanique ou naturelle.

Ces règles s’appliquent été comme hiver ce qui signifie que l’employeur doit s’assurer tout au long de l’année que les locaux de travail sont conçus et équipés pour résister tant aux fortes chaleurs qu’au froid de l’hiver. En période de canicule, cela se matérialisera, par exemple, par la présence de stores aux fenêtres et/ou de films antisolaires sur les vitres, d’une climatisation ou de ventilateurs dans l’ensemble des locaux de travail… L’obligation de l’employeur ne s’arrête pas au moment où il met à disposition les équipements permettant de maintenir les locaux au frais, il doit aussi les maintenir en bon état de marche.

En ce qui concerne les salariés travaillant à l’extérieur, le code du travail précise que leur poste de travail doit être aménagé de telle sorte qu’ils soient protégés « contre les conditions atmosphériques ». Cela peut, par exemple, prendre la forme d’un local frais où les salariés pourront prendre leur pause. Là aussi, le code du travail ne précise pas la température extérieure au-delà de laquelle il est interdit de faire travailler les salariés. Chaque personne étant plus ou moins sensible à la chaleur, l’absence de fixation d’une température maximale n’aide pas les employeurs à protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. Comment peuvent-ils déterminer une température qui conviendra à tout le monde ?

Pour les aider, ils peuvent compter sur le médecin du travail qui, en qualité de professionnel de la santé, est en mesure d’indiquer la température (intérieure et extérieure) au-delà de laquelle il devient dangereux de faire travailler les salariés, compte tenu des spécificités de l’entreprise. Ils peuvent aussi consulter le site de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) qui rappelle leurs obligations et les conseille sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise en période de forte chaleur. Par exemple, celle-ci recommande de ne pas laisser les salariés travailler dans des locaux dont la température dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.

…il faut hydrater les salariés

En cas de fortes chaleurs, le haut conseil de la santé publique recommande de s’hydrater en buvant un verre d’eau toutes les 15-20 min. Pour cela, les salariés n’ont pas besoin d’apporter leurs propres bouteilles d’eau, puisque l’employeur a l’obligation de mettre à leur disposition un stock suffisant d’eau potable et fraîche. Il est à noter que cette obligation existe elle aussi tout au long de l’année, canicule ou pas. Dans le secteur du BTP, l’employeur doit mettre à la disposition de chaque salarié 3 litres d’eau potable et fraîche par jour.

Adapter l’entreprise aux fortes chaleurs

Le ministère du travail a publié sur son site internet un « plan canicule » comprenant un ensemble de documents relatifs à la gestion des fortes chaleurs. On y trouve notamment les recommandations sanitaires du haut conseil de la santé publique qui rappelle aux employeurs leurs différentes obligations en matière de santé et sécurité au travail et dispense plusieurs conseils pour faire face à la canicule.

Parmi les conseils, on peut trouver :

  • Adapter les horaires de travail, dans la mesure du possible. L’idée est de permettre aux salariés de sortir aux heures les moins chaudes de la journée donc en commençant tôt le matin, ils sortiront plus tôt dans la journée.
  • Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche. Pour cela, il peut être envisagé de « réquisitionner » une salle de réunion climatisée pour permettre aux salariés de se rafraîchir pendant leurs pauses.
  • Informer tous les travailleurs sur les risques, les moyens de prévention, les signes et symptômes du coup de chaleur. Compte tenu de l’obligation de l’employeur « d’informer et de former » ses salariés en ce qui concerne la sécurité au travail, il peut être opportun d’organiser des réunions d’information avec le médecin du travail pour qu’il apprenne aux salariés à détecter les symptômes liés au coup de chaleur et qu’il dispense des conseils pour les éviter.
  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur ou d’une déshydratation grave et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.

Recourir au télétravail

Une autre piste peut être explorée pour concilier canicule, bien-être des salariés et fonctionnement de l’entreprise : mettre en place le télétravail. La réglementation prévoit deux choses :

  • L’accord ou la charte mettant en place le télétravail doit prévoir les « conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d’épisode de pollution ».
  • Il est possible d’avoir recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.La canicule n’est pas explicitement mentionnée par le code du travail comme cas de recours au télétravail, cependant il peut être opportun de l’envisager pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Comme n’importe quelle solution proposée, il y a des arguments « pour » et des arguments « contre ». Arguments « pour » le télétravailSelon le haut conseil de la santé publique il y a trois « risques » en cas d’épisode de canicule :
  • La fatigue.
  • La déshydratation.
  • La pollution de l’air.

Vu sous cet angle, si les salariés sortent de chez eux pour se rendre à leur travail, ils seront exposés à ces risques. Par exemple, lorsque les salariés effectuent le trajet domicile-lieu de travail en transports en communs ou avec leur voiture sous une forte chaleur, ils arrivent (et repartent) fatigués. Cette fatigue engendre le risque que les salariés fassent un malaise, se blessent ou blessent un autre salarié par manque d’attention. Ces accidents peuvent avoir lieu tant dans les locaux de l’entreprise, que sur le trajet domicile-lieu de travail et donc nécessiter une déclaration d’accident de travail et conduire à un arrêt de travail du salarié. Avec le recours au télétravail, on est donc face à une formule « gagnant-gagnant », tant pour les salariés qui vont pouvoir rester chez eux, que pour l’entreprise dont le fonctionnement sera assuré.

Arguments « contre » le télétravail

Le recours au télétravail n’est pas la solution miracle pour les salariés et leurs employeurs. En effet, d’une part cela suppose que l’emploi des salariés permette cette organisation. Cela va donc exclure d’office les métiers d’extérieurs et ceux nécessitant de la manutention.

D’autre part, le domicile des salariés doit leur permettre de travailler dans de bonnes conditions, notamment thermiques. S’il fait plus chaud chez les salariés que dans les locaux de travail, le télétravail n’est pas recommandé. Il faut garder à l’esprit que l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de l’ensemble de ses salariés y compris ceux en télétravail, il faut donc s’assurer que l’endroit où les salariés travailleront répond aux exigences listées en début d’article. L’employeur ne peut pas laisser un salarié travailler dans une étuve sous prétexte de lui épargner la fatigue du trajet domicile-lieu de travail. Après, rien ne l’empêche d’équiper le logement des salariés concernés de ventilateurs, d’une climatisation…

Quel est l’intérêt de l’employeur ?

Le code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés. Le respect de cette obligation se matérialise par :

  • Des actions de prévention des risques professionnels.
  • Des actions d’information et de formation.
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Pour mettre en œuvre cette obligation, l’employeur doit respecter plusieurs principes généraux parmi lesquels on trouve :

  • Eviter les risques.
  • Prendre des mesures de protection collective, en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Contrairement à d’autres obligations qui sont à sa charge, celle-ci est une obligation de résultat et non de moyens. Cela signifie que l’employeur ne doit pas se contenter de mettre à disposition des mesures de sécurité auprès de ses salariés, il doit s’assurer que ces mesures sont efficaces et qu’elles remplissent bien leur but : protéger les salariés. En cas de contrôle, si l’inspecteur du travail constate une ou plusieurs infractions aux règles de sécurité, il pourra :

  • Mettre en demeure l’entreprise de se mettre en conformité.
  • Rédiger un procès-verbal précisant les circonstances de fait et la réglementation applicable.
  • Arrêter temporairement l’activité.

La responsabilité pénale du dirigeant peut aussi être engagée et prendre la forme d’une amende de 10 000 euros par salarié concerné par l’infraction. Il faut ajouter à cela les risques de malaises et d’accidents sur les lieux de travail liés aux fortes chaleurs qui auront les conséquences suivantes :

  • Qualification d’accident de travail et donc augmentation du taux de la cotisation accident de travail de l’entreprise.
  • Augmentation des arrêts de travail (maladie ou accident de travail) qui vont générer des coûts en termes de maintien de salaire, de remplacement de salarié ou de retard dans l’activité de l’entreprise.

Les salariés face à la canicule

Quelles sont les voies de recours pour les salariés, s’ils ne supportent pas la chaleur dans leurs locaux de travail ? Ils peuvent appliquer leur droit de retrait en présence d’un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. L’exercice du droit de retrait en période de canicule n’est pas automatique : tout dépendra du type d’emploi occupé par les salariés et des mesures prises par leur employeur pour limiter la chaleur sur leur lieu de travail.

Un salarié qui travaille dans un bureau exposé en plein soleil, sans store ni climatisation et sans accès à de l’eau fraîche, sera légitime à appliquer son droit retrait lorsque la température atteint 35 degrés dans son bureau. A l’inverse, un maître-nageur qui surveille les baigneurs depuis son poste ombragé et pour lequel on lui fournit de l’eau fraîche ne sera pas légitime à appliquer son droit de retrait s’il fait 35 degrés à l’extérieur.

Une dernière question peut se poser concernant la tenue vestimentaire des salariés : ont-ils la possibilité de l’adapter compte tenu de la canicule ? Tout va dépendre de l’emploi occupé par le salarié. En effet, l’employeur a la possibilité d’interdire certaines tenues vestimentaires si cela est « justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ». Les justifications peuvent être liées à des raisons de sécurité ou de contact avec la clientèle. Par exemple, l’employeur peut interdire le port du bermuda sous une blouse à un salarié qui est amené à se déplacer dans les locaux où des clients circulent.

Le mot de la fin

Avec le dérèglement climatique, les périodes de canicules risquent de devenir monnaie courante. Face à ce constat, les entreprises ont deux chantiers possibles :

  • S’adapter à cette situation, en mettant en place un plan d’action pour gérer au mieux les périodes de canicules, afin de concilier bien-être des salariés et activité de l’entreprise.
  • Egalement, participer à lutter contre le réchauffement climatique en s’engageant dans des démarches de fonctionnement plus respectueuses de l’environnement. Cela peut notamment être l’occasion de lancer une démarche RSE.

Quelle que soit la solution choisie, la priorité de l’entreprise doit être d’assurer la sécurité des salariés.

Sources :

Aération des locaux : R4222-1 CDT, R4222-4 CDT.

Fournir d’eau potable et fraîche aux salariés : R4225-2 CDT.

Obligation de sécurité : L4121-1 code du travail.

Responsabilité pénale : L4741-1 code du travail.

Droit de retrait des salariés : L4131-1 code du travail.

Site ministère du travail sur la canicule : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-canicule-2019

Arrêt sur le port du bermuda : Cass. soc., 12 nov. 2008, n° 07-42.220.