Covid-19 : point sur les dispositifs paie et RH de différents pays d’Europe et région Afrique et Moyen-Orient

Mise à jour le 6 avril 2020.

La quasi-totalité des gouvernements a pris des mesures dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus COVID-19, pour prévenir des difficultés économiques que les entreprises pourraient rencontrer et ainsi maintenir les collaborateurs dans l’emploi.

L’objectif est de préserver les emplois  et conserver les compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles, de façon à pouvoir relancer rapidement les activités lorsque la crise sera passée.

Dans ce contexte, différents dispositifs ont été définis ou renforcés par les gouvernements des pays suivants, dans lesquels Sopra HR propose une solution de Gestion Administrative et de Paie :

  • Allemagne
  • Italie
  • Luxembourg
  • Portugal
  • Royaume-Uni
  • Suisse

Remarques :

  1. les mesures prises en France font l’objet de communications dédiées.
  2. les mesures prises en Espagne font l’objet de communications dédiées.
  3. – en Belgique et au Maroc, les gouvernements n’ont pas pris de mesures particulières.

Les dispositifs présentés ici sont ceux qui sont connus à ce jour. Ils pourront être complétés et mis à jour.

1.        Principales mesures

Les mesures prises sont organisées autour de plusieurs thématiques :

  • la gestion des absences pour confinement ou pour gardes d’enfants, dans le cas où les structures d’accueil (écoles, crèches) sont fermées
  • la mise en place d’activité partielle ou de chômage partiel
  • le télétravail
  • le décalage du paiement des cotisations et des impôts.

Remarque : les dispositifs sont décrits ci-après de façon générale et donc sans prendre en compte les contraintes légales de chacun des pays. Par conséquent les dispositifs présentés doivent être adaptés à chaque pays puisque les modalités d’applications et de paiements ne sont pas les mêmes.

1.1.    Absence pour confinement

Certains collaborateurs peuvent faire l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Les modalités de rémunération peuvent être différentes selon les pays. Certains collaborateurs pourront bénéficier d’indemnités journalières maladie. Cette disposition est conditionnée au fait que les collaborateurs se trouvent dans l’impossibilité de travailler.

1.2.    Absence pour garde d’enfants

Certains parents doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants.

1.3.    Télétravail

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui est en général discutée et requiert l’accord du collaborateur et de l’employeur, mais peut être imposée par l’employeur en cas d’épidémie.

Dans certains cas, pour assurer la santé des collaborateurs et si le poste de travail le permet, le télétravail doit être la solution à privilégier.

Il ne s’agit pas d’une absence ni de réduction du temps de travail, car seul le lieu de travail diffère.

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, les personnes présentant des conditions spécifiques comme les femmes enceintes, ainsi que les personnes présentant certaines fragilités de santé, peuvent aussi demander à télétravailler ou peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif, pour leur permettre de rester à leur domicile.

1.4.    Activité partielle ou chômage partiel

Dans ce contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle peut être un outil important pour préserver l’emploi. L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Cette possibilité :

  • nécessite souvent le respect de procédures de demandes d’autorisation auprès des administrations compétentes,
  • nécessité une indemnisation particulière des collaborateurs,
  • peut impacter les droits des collaborateurs et les aspects déclaratifs.

1.5.    Report des paiements

Dans la plupart des pays le report de paiement des cotisations et des impôts est possible.

2.        Synthèse des mesures prises par pays

PaysModalités
AllemagneActivité partielle
EspagneVoir article dédié
FranceVoir article dédié
ItaliePrime journalière de 100 € pour les collaborateurs qui ne sont pas en télétravail dont le salaire annuel brut 2019 est < 40 000 € (impacts paie et déclaration Uniemens)
Motif d’absence particulier en cas de mise en quarantaine
Suspension du paiement des taxes et des retenues sur salaire
Absences pour aide aux membres de la famille malades
Gestion des collaborateurs contaminés par INAIL comme en cas d’accidents de travail  (impacts paie et déclarations Uniemens et INAIL 1031)
Le salaire des collaborateurs INPS CIGS/CIGO est pris en charge par INPS et non pas par l’employeur (impacts paie et déclaration Uniemens)
LuxembourgMotif d’absence particulier pour raisons familiales
Chômage  partiel pour cas de force majeure
PortugalMotif d’absence particulier
Royaume-UniMotif d’absence particulier
SuisseChômage partiel
Allocation perte de gain extraordinaire pour garde d’enfants
Allocation perte de gain extraordinaire pour mise en quarantaine