Covid-19 : Comment gérer les impacts pour les agents du secteur public ? France

Mise à jour le 30 avril 2020.

L’épidémie de Covid-19 se poursuit avec différents impacts sur les conditions de travail des agents : présence à leur poste de travail dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA), maintien de leur activité en télétravail pour les emplois qui permettent cette solution ou impossibilité d’exercer leur activité.

Par ailleurs, des dispositifs particuliers ont été élaborés afin de répondre à d’autres contraintes d’ordre médical, agents mis en quarantaine ou agents présentant une vulnérabilité particulière en raison d’une affection, ou d’ordre organisationnel et familial, tels que les agents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches ou établissements scolaires.

Chacune de ces situations donne lieu à une prise en charge administrative particulière de l’agent, soit par recours à des dispositifs déjà existants, soit par des mesures mises en place dans le cadre de cette crise sanitaire.

Nous vous proposons un tour d’horizon sur les différentes situations qui peuvent se présenter dans la fonction publique dans le cadre de cette épidémie et sur la réglementation applicable à chacune d’entre elles.

Les différentes situations dans lesquelles peut se trouver l’agent sont les suivantes :

  • Agents qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile sur le territoire français pour l’un des motifs suivants :

– Avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus.

– Avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus, et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

  • Parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile sur le territoire français et qui sont contraints de rester à domicile pour garantir l’isolement de leurs enfants. Il s’agit aussi des parents d’enfants dont l’établissement scolaire ou la crèche est fermé.

– Ce dispositif concerne les enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, ou sans limite d’âge lorsqu’il s’agit d’enfants handicapés.

  • Agents vulnérables, titulaires d’une ALD figurant dans la liste établie par le Haut Conseil à la Santé publique ou bénéficiaires d’un arrêt de travail établi par un médecin au titre d’une de ces mêmes pathologies, ou femmes enceintes à partir du 3ème trimestre de grossesse. Les proches partageant le domicile d’une personne vulnérable et n’étant pas en mesure d’exercer leur activité en télétravail peuvent bénéficier des mêmes dispositions.
  • Agents ne pouvant pas exercer leur activité du fait de la fermeture de leur établissement ou de l’inéligibilité de leur emploi au télétravail.

Ces agents bénéficient essentiellement de deux dispositifs :

  • Des autorisations spéciales d’absence, considérées comme du service accompli, notamment en matière d’avancement, de rémunération ou de droits à retraite.
  • Des arrêts de travail dérogatoires, ouvrant droit à des indemnités journalières de sécurité sociale, associées à un maintien de salaire pour les agents contractuels ou fonctionnaires à temps non complet inférieur à 28 heures, ou une indemnité complémentaire pour les agents relevant du droit privé.

Les agents atteints par le COVID-19 bénéficient pour leur part d’un congé de maladie ordinaire.

Agents placés en quarantaine

Les agents fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d’absence.

Les agents contractuels, ainsi que les fonctionnaires à temps non complet inférieur à 28 heures, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire avec maintien de traitement, sans application des conditions d’ancienneté associées à ce maintien, ni délai de carence et bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale, dès le premier jour de cet arrêt.

Les agents de droit privé peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire avec versement d’une indemnité complémentaire, sans application des conditions d’ouverture de droits au titre des arrêts débutant le 12 mars 2020, ou déjà en cours à cette date et cela jusqu’à une date à fixer par décret. Le maintien de salaire, en tenant compte des IJSS, est de 90% de la rémunération brute à compter du 12 mars et jusqu’au 30 avril 2020, quelle que soit la durée d’indemnisation. Ce maintien est versé dès le premier jour d’absence, à compter du 12 mars jusqu’au 31 mai 2020. Dans ce contexte, ces agents bénéficient des indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt et sans conditions d’ouverture de droit.

Agents gardant un enfant

Les agents fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d’absence.

Initialement placés en autorisation spéciale d’absence, les agents contractuels, ainsi que les fonctionnaires à temps non complet inférieur à 28 heures, peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire avec maintien de traitement sans application des conditions d’ancienneté associées à ce maintien, ni délai de carence employeur et bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt.

Les agents de droit privé peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire avec versement d’une indemnité complémentaire. Les conditions de maintien de salaire sont identiques à celles des agents de droit privé placés en quarantaine. Ils bénéficient d’indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt et sans conditions d’ouverture de droit.

Agents vulnérables

Les agents fonctionnaires sont placés en autorisations spéciale d’absence. Un dispositif alternatif permettant de faire prendre en charge la rémunération de ces situations par la CNAM au titre d’indemnité journalières a été annoncé. Hormis la consigne d’utiliser le télé-service d’auto-déclaration mis en place par la CNAM pour obtenir un arrêt de travail, nous ne disposons pas à l’heure actuelle d’informations relatives à la déclaration de salaire ou au calcul d’indemnités journalières associées à cette disposition.

Les agents contractuels, ainsi que les fonctionnaires à temps non complet inférieur à 28 heures, peuvent désormais bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire avec maintien de traitement sans application des conditions d’ancienneté associées à ce maintien, ni délai de carence et bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour de cet arrêt.

Les agents de droit privé peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire avec versement d’une indemnité complémentaire. Les conditions de maintien de salaire sont identiques à celles des agents de droit privé placés en quarantaine. Ils bénéficient d’indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt et sans conditions d’ouverture de droit.

Agents ne pouvant exercer leur activité

Les agents fonctionnaires, les agents contractuels ou fonctionnaires à temps non complet inférieur à 28 heures ainsi que les agents de droit privé sont placés en autorisation spéciale d’absence.